CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation d'un séjour à la maison "Les Coquelicots" à Montceau-et-Écharnant (21360), ou au Triplex de Charme à Beaune (21200), en Bourgogne. Nous nous engageons à assurer personnellement l'accueil des clients avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - Prix
Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
- La location du bien meublé et équipé du jour d’arrivée au jour du départ ;
- Les frais de ménage, de linge et de pressing obligatoires s'élevant à 250€ par séjour pour la maison "Les Coquelicots" et de 150€ pour le Triplex de Charme à Beaune, peu importe le nombre de voyageurs.
Les linges de lit et les linges de bain sont fournis pour le nombre de voyageurs indiqués lors de la réservation.
Article 4 - Formalités de réservation
La réservation est effective et bloquée dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour, avec un minimum de deux nuitées retenues et un exemplaire du contrat ou du devis signé avant la date indiquée sur le contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Merci de bien vouloir noter que tant que le versement de l’acompte n’est pas effectué, la réservation n’est pas confirmée et que, par conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer la propriété.
Vous pouvez décider de payer tout ou une partie de votre séjour par chèque ou virement bancaire.
Article 5 - Annulation du séjour par le client
Toute annulation doit nous être notifiée par e-mail (lessuitesindivio@gmail.com) ou par lettre recommandée (Les Suites Indivio, 2 rue Condorcet, 21000 Dijon).
Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
- Si l'annulation intervient 15 jours avant la date d'arrivée, l'acompte est remboursé dans son intégralité.
- Si l'annulation intervient entre 14 et 7 jours avant la date d'arrivée, l'acompte sera remboursé à hauteur de 50 %.
- Si l'annulation intervient durant les 7 jours qui précédent la date d'arrivée, l'acompte reste acquis au propriétaire.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Aucune assurance annulation n'est comprise dans les tarifs.
Article 6 - Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il est tenu d'en informer aussitôt le client par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes déjà versées.
Article 7 - Heures d'arrivée et de départ
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client préviendra impérativement par téléphone (au 06 89 36 37 65). Pour une arrivée autre que dans les horaires fixées ci-dessus, le client devra avoir l’accord du propriétaire.
L'heure de départ est fixé à 10h au plus tard.
Article 8 - Règlement du solde et caution
Le solde est à régler à l'entrée dans les lieux.
A l'arrivée du client pour une location, une caution (25% du montant de la réservation) est à remettre au propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Ces dégradations pourront aussi faire l'objet de poursuites auprès de votre assurance civile ou auprès des autorités compétentes.
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. La réservation fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier.
Article 9 - Utilisation de lieux et art de vivre
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les voyageurs pour garantir la quiétude du lieu. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur de la maison. Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors qu’on vit en communauté et les présentes conditions générales de vente.
Les mineurs évoluant sur la propriété sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Le client s’engage à rendre la maison en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Les fêtes ne seront pas tolérées. Il est recommandé de diminuer tout bruit excessif qui pourrait gêner le voisinage entre 23h du soir et 8h du matin.
Article 10 - Capacité des lieux
Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 10 personnes pour la maison "Les Coquelicots" et de 6 personnes pour le Triplex de Charme à Beaune. Pour des raisons d'assurance, le nombre exact de voyageurs doit être indiqué au moment de la réservation. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 - Présence d'animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Article 12 - Modifications des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 13 - Traitement des informations personnelles
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné uniquement à la société SAS Les Suites Indivio afin d'enregistrer légalement votre réservation et de nous assurer de votre responsabilité civile. La durée de conservation des données est de 12 mois.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : lessuitesindivio@gmail.com. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.